1. Objet
La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données sont collectées et traitées par l’Éditeur, ainsi que de leurs droits et des moyens mis à leur disposition pour les exercer.
Responsable du traitement
Pour toute navigation et utilisation du Site, le responsable du traitement est Comptoir Immobilier SA.
2. Traitement
Finalités du traitement
Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Éditeur collecte et traite des données conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
- la réalisation d’études statistiques sur la navigation ;
- la création et le bon fonctionnement de l’espace personnel ;
- la gestion des demandes réalisées par le biais du Site ;
- la gestion des cookies ;
- la gestion des contacts effectués par le biais du formulaire prévu à cet effet.
Données traitées
Dans le cadre de la collecte, l’Éditeur peut être amené à collecter les données suivantes :
Identité : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone. Les données dont la communication est obligatoire pour bénéficier des services de l’Éditeur sont indiquées comme telles.
Le mode de collecte repose sur le renseignement des données dans les champs prévus à cet effet, ou sur la collecte via des cookies préalablement acceptés.
Dans le cadre du paiement en ligne des achats, les données bancaires transmises ne sont pas recueillies par l’Éditeur et ne font l’objet d’aucun traitement par celui-ci.
Celles-ci sont exclusivement et directement traitées de façon sécurisée par le service de paiement sécurisé mis en place par l’Éditeur, dont les conditions sont disponibles sur son site :
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L’objectif poursuivi par la collecte des données est le bon fonctionnement du Site et le suivi des commandes effectuées par son biais.
Seules les données nécessaires à cet objectif font l’objet d’une collecte et d’un traitement.
3. Sécurité des données
Les données traitées sont stockées de façon sécurisée et leur accès fait l’objet d’un contrôle strict, réservé aux seules personnes ayant besoin d’y accéder.
Tout accès aux données est soumis à l’utilisation d’un module spécialisé et sécurisé, protégé par des mesures techniques appropriées et des mots de passe forts.
4. Destinataires des données
Conformément à la réglementation applicable, l’Éditeur met en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées visant à préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données, ainsi qu’à empêcher tout accès non autorisé.
Les destinataires des données sont l’Éditeur et ses collaborateurs habilités ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.
5. Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation applicable, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête motivée, notamment aux organismes publics, exclusivement afin de répondre aux obligations légales de l’Éditeur, ainsi qu’aux auxiliaires de justice, officiers ministériels et organismes chargés du recouvrement de créances.
6. Durées de conservation
Les données relatives aux comptes ou aux demandes ne sont pas conservées au-delà de deux ans à compter de la dernière connexion au compte ou du dernier contact avec l’Éditeur.
Par exception, conformément à la réglementation applicable, les données comptables, notamment celles relatives à la facturation, sont conservées sous forme d’archives pendant 10 ans à compter de la date de facturation.
7. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées bénéficient notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, le cas échéant, d’un droit à la limitation du traitement ainsi qu’à la remise ou à la transmission de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
- par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : cendrier-geneve@comptoir-immo.ch ;
- par courrier postal à l’adresse de l’Éditeur ;
- par le biais de la page de contact du Site.
À l’occasion de l’instruction de toute demande, un justificatif d’identité pourra être demandé.
En cas de manquement aux dispositions applicables en matière de protection des données, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès du PFPDT (https://www.edoeb.admin.ch/fr).
8. Transfert des données
Par principe, les données collectées sur le Site sont exclusivement réservées à l’Éditeur.
Cependant, en cas de commande réalisée par le biais du Site, les données des personnes concernées pourront être transmises aux partenaires logistiques de l’Éditeur, notamment aux services de livraison et d’expédition. Le fondement de ce transfert est l’exécution du contrat.
Par ailleurs, avant tout transfert des données à des tiers non nécessaires à l’exécution du contrat ou aux obligations légales de l’Éditeur, le consentement de la personne concernée sera recueilli.
Toutefois, l’Éditeur se réserve le droit de transmettre les données afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment s’il y est contraint par réquisition judiciaire.
9. Sécurité
L’Éditeur attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et partenaires, mais doit également compter sur leur collaboration active pour garantir cette protection. L’Éditeur recommande notamment le recours systématique à des mots de passe forts.
10. Cookies
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal d’un utilisateur, par exemple un ordinateur, un téléphone ou une tablette, et associé à un domaine web. Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser un identifiant client, le contenu d’un panier, la langue d’affichage d’une page web ou encore un identifiant permettant d’analyser la navigation à des fins statistiques ou publicitaires.
Il existe plusieurs types de cookies :
- les cookies « nécessaires » permettent d’enregistrer des informations indispensables au bon fonctionnement du Site. Ils ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur ;
- les cookies « statistiques » permettent de suivre les actions d’un internaute sur le Site. Lorsque les statistiques sont anonymes et ne permettent pas d’identifier une personne, le consentement de l’utilisateur n’est pas nécessaire ;
- les cookies « internes » ou « first-party » sont déposés par le Site consulté. Ils peuvent être utilisés pour collecter des données personnelles, suivre le comportement de l’utilisateur ou servir à des finalités publicitaires.
Les cookies dits « tiers », « tierce partie » ou « third-party » sont des cookies déposés par un domaine distinct de celui du Site consulté. Ils peuvent notamment permettre à un tiers de savoir quelles pages ont été visitées par un utilisateur et de collecter certaines informations le concernant.
L’information stockée sur le terminal est en principe limitée au domaine en cours de visite. En pratique, les pages web peuvent intégrer des contenus provenant d’autres domaines.
Tous les cookies non essentiels sont soumis à l’acceptation préalable de l’utilisateur lors de sa connexion au Site.
Les cookies essentiels sont utilisés uniquement pour permettre le bon fonctionnement du Site.
La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies concerné.
Pour le bon fonctionnement du Site, Comptoir Immobilier SA peut être amenée à déposer des cookies dans le navigateur du visiteur.
Pour des besoins statistiques, Comptoir Immobilier SA peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
Le visiteur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur, notamment en désactivant tout ou partie des cookies selon les paramètres disponibles dans son navigateur web.
La désactivation des cookies peut entraîner l’indisponibilité de certains services du Site.
Le visiteur peut également, à tout moment, supprimer les cookies déjà enregistrés sur son terminal en paramétrant les options de protection de la vie privée de son navigateur Internet.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du PFPDT à l’adresse suivante : https://www.edoeb.admin.ch/fr.
Les cookies déposés, le cas échéant, ont une durée d’activité maximale de treize (13) mois.
La durée de conservation maximale des données issues de leur utilisation est de 25 mois.